Livraison et retours
Livraison et exécution
1. L'entrepreneur prendra le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur fait connaître à l'entrepreneur.
3. Compte tenu de ce qui est indiqué à l'article 4 des présentes conditions générales, l'entrepreneur exécutera toutes les commandes acceptées avec la rapidité requise et conformément au délai de livraison estimé de la commande, mais au plus tard dans les 30 jours. Si la livraison ne peut être effectuée dans un délai de 30 jours, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut être exécutée qu'en partie, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais.
4. Après la dissolution conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera immédiatement le montant que le consommateur a payé.
5. Le risque d'endommagement et / ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant pré-désigné porté à la connaissance de l'entrepreneur, sauf convention contraire explicite.
7. Pour les commandes avec un délai de livraison plus long de 1 à 2 semaines, il est toujours possible que le produit commandé doive encore être importé dans le pays de destination. Le client est toujours personnellement responsable de l'importation des marchandises livrées et responsable de tous les frais de droits d'importation, frais d'importation et TVA lors de l'achat de produits de Stuff Enough qui sont indiqués avec un délai de livraison plus élevé de 1 à 2 semaines sur la page du produit.
8. Les jours fériés, les grèves ou d'autres circonstances imprévisibles, la livraison peut être retardée, ce qui peut perturber le délai de livraison indiqué.
Droit de rétractation
1. Le consommateur peut résilier un accord concernant l'achat d'un produit pendant une période de réflexion d'au moins 30 jours sans donner de raisons. L'entrepreneur peut interroger le consommateur sur la raison du retrait, mais ne pas l'obliger à indiquer sa (ses) raison (s).
2. Le délai de réflexion visé au paragraphe 1 commence le jour après que le consommateur, ou un tiers désigné à l'avance par le consommateur, qui n'est pas le transporteur, a reçu le produit, ou:
si le consommateur a commandé plusieurs produits dans la même commande: le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. L'entrepreneur peut, à condition d'en avoir clairement informé le consommateur avant le processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits avec des délais de livraison différents.
b. si la livraison d'un produit se compose de plusieurs envois ou parties: le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie;
c. dans le cas de contrats de livraison régulière de produits pendant une certaine période: le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.
Pour les services et le contenu numérique qui ne sont pas fournis sur un support matériel:
3. Le consommateur peut résilier un contrat de service et un contrat de fourniture de contenu numérique qui n'a pas été livré sur un support matériel pendant au moins 30 jours sans donner de raisons. L'entrepreneur peut interroger le consommateur sur la raison du retrait, mais ne pas l'obliger à indiquer sa (ses) raison (s).
4. La période de réflexion visée au paragraphe 3 commence le jour suivant la conclusion de l'accord.
Délai de réflexion prolongé pour les produits, services et contenus numériques qui n'ont pas été livrés sur un support tangible lorsqu'ils ne renseignent pas sur le droit de rétractation:
5. Si l'entrepreneur n'a pas fourni au consommateur les informations légalement requises sur le droit de rétractation ou le modèle de formulaire de rétractation, le délai de réflexion expirera douze mois après la fin du délai de réflexion initial déterminé conformément aux paragraphes précédents du présent article.
6. Si l'entrepreneur a fourni au consommateur les informations visées au paragraphe précédent dans les douze mois suivant la date de début du délai de réflexion initial, le délai de réflexion expirera 30 jours après le jour où le consommateur a reçu ces informations.
Ce service n'est valable que pour la vente à distance aux particuliers. Ce service ne s'applique donc pas aux achats relevant d'un métier, d'une entreprise, d'un artisanat ou d'une profession, ni aux achats par des personnes morales. Le client peut exercer son droit de rétractation de la manière suivante:
a) Soit il renvoie la marchandise à l'adresse ci-dessous, dans les 30 jours suivant la livraison.
b) Ou il doit notifier l'exercice du droit de rétractation dans les 30 jours suivant la livraison au moyen d'une déclaration sans ambiguïté. La notification peut être envoyée au mieux par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'adresse ci-dessous. Il peut également indiquer la rétractation en envoyant ce formulaire complété, de préférence par e-mail à [email protected].
Le client recevra alors des instructions pour retourner l'article non désiré à ses frais, et dans tous les cas au plus tard 30 jours après notification de rétractation à Stuff Enough à l'adresse de retour ci-dessous.
Le produit et l'emballage du produit doivent être retournés à Stuff Enough dans un état neuf dans la mesure du possible. Le consommateur est responsable de toute diminution de la valeur du bien résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. En cas de traces d'utilisation ou de dommages importants, une dépréciation sera facturée par Stuff Enough sur le remboursement du prix d'achat.
Conditions que l'envoi de retour doit remplir:
- Le produit doit être renvoyé de préférence par courrier recommandé ou avec code track & trace. Stuff Enough n'est pas responsable des retours perdus sans preuve de livraison.
- Veuillez fournir à l'envoi de retour l'emballage approprié afin que le produit soit retourné à Stuff Enough dans un état intact dans l'emballage d'origine du produit dans la mesure du possible. Stuff Enough n'est pas non plus responsable des retours endommagés résultant d'un emballage de qualité inférieure.
- Pour des exclusions plus générales sur la période de réflexion, voir l'article 9 dans nos termes et conditions.
Adresse de retour:
Stuff Enough VOF
Hoornzeelstraat 55/1
3080 Tervuren
Belgique
REMARQUE: PAS D'ADRESSE DE VISITE!
Si le client invoque son délai de réflexion dans les 30 jours et que l'objet est ensuite retourné par Stuff Enough à l'état neuf dans les 30 jours suivant la date de livraison, Stuff Enough remboursera au client le montant total de l'achat, y compris les frais d'expédition facturés. Si le consommateur a opté pour une méthode d'expédition plus chère que la méthode d'expédition standard la moins chère, l'entrepreneur n'a pas à rembourser les frais supplémentaires pour la méthode d'expédition la plus chère en cas de rétractation par le consommateur.